Conditions d'utilisation

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat sur le site internet www.ortholudique.com/BOUTIQUE, en France ou à l'étranger.
La commande passée par le Client emporte acceptation des conditions générales de vente. Il ne peut y être dérogé que par un accord écrit de ORTHOLUDIQUE .
Les Produits sont exclusivement destinés à des utilisateurs professionnels.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte "nos conditions générales de vente" sur chaque page du site internet .

2 - Commandes

a - Règlement de la commande

Les modes de paiement admis sont :
- cartes bancaires (Visa ou Mastercard Paylib) directement sur le site : www.ortholudique.com/BOUTIQUE (paiement sécurisé)
- chèques obligatoirement libellés en euros et tirés d'une banque domiciliée en France
- virement sur le compte dont les coordonnées sont précisées ci-dessous (tous frais à la charge du Client) :

Compte bancaire en France
Domiciliation : Crédit Agricole Alpes Provence
Code Banque : 11306
Code guichet : 00084
N° de compte : 72134941050
Clé RIB : 21
IBAN : FR76 1130 6000 8472 1349 4105 021
BIC : AGRIFRPP813
 
En cas de règlement par chèque ou virement, la commande est traitée dès réception du règlement, sans réservation sur le stock disponible lors de la commande.
En cas d'option pour le paiement par chèque ou virement, à défaut de réception du chèque ou du virement par ORTHOLUDIQUE dans un délai de 8 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

3 - Prix

a - Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.

ORTHOLUDIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation par le client de sa commande.

b- Frais d'expédition

France Métropolitaine :
Pour les commandes, participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage : 7,00 €

Union Européenne :
L'intégralité des frais de port et d'emballage est à la charge du Client. le site est interfacé avec une base de données transport qui permet de calculer automatiquement le coût des frais de port en fonction du poids des articles commandés et de la destination.
DOM, TOM et autres pays étrangers :
L'intégralité des frais de port et d'emballage est à la charge du Client. le site est interfacé avec une base de données transport qui permet de calculer automatiquement le coût des frais de port en fonction du poids des articles commandés et de la destination.

 b - Délais

Le délai indiqué lors de la validation de la commande est un délai d'expédition purement indicatif. Il convient d'y ajouter le délai de transport qui peut varier selon le mode de livraison et la destination.
En cas de paiement par chèque ou par virement, le délai d'expédition ne commencera à courir qu'à compter de l'encaissement définitif du chèque ou du virement.
Les éventuels retards ne donnent lieu ni à résolution de la vente ni à dommages et intérêts ou compensation d'aucune sorte.

c - Indisponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, le Client est informé par mail ou par téléphone de cette indisponibilité.
Il a alors la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, soit d'attendre le réassort du Produit.
Dans le dernier cas, les éventuels frais de réexpédition liés au fractionnement de la commande sont à la charge du Client.

d - Réception et réclamation

Les produits voyagent toujours aux risques du client.
Si la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit vérifier l'état du Produit lors de la livraison et en présence du transporteur. En cas de colis ayant subi une détérioration, de produits manquants ou produits endommagés, le client doit le notifier immédiatement sur la lettre de voiture en précisant les anomalies constatées.
Le client doit également adresser sa réclamation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison (article L 133-3 du Code du commerce) et adresser une copie du courrier à Ortholudique
A défaut, aucune réclamation ne pourra être effectuée par le client.
Si la livraison est effectuée par La Poste, le client doit également vérifier l'état et le contenu du colis (et notamment les références des produits, leur nombre, leur conformité) et informer immédiatement Ortholudique en cas de colis détérioré, produits manquants ou endommagés.

e - Non-conformité et retour

En cas de non-conformité des produits, il appartient au client d'émettre une réclamation dans un délai de 8 jours suivant la date de réception. A défaut, l'acceptation des produits sera considérée comme définitive.

Dans tous les cas, Ortholudique doit donner son accord pour le retour de la commande et informe alors le client des modalités de retour, notamment en cas de livraison par un transporteur.
Aucun retour sans accord préalable de Ortholudique ne sera accepté.
Les produits devront être retournés non utilisés et en parfait état, emballés soigneusement dans un carton avec le bon de livraison ou une copie de la facture, à l'adresse suivante :
 
ORTHOLUDIQUE
2, allée des mésanges
84510 Caumont sur Durance 

Les frais et risques de transport retour sont à la charge du Client sauf en cas d'erreur dans les Produits livrés du fait de Ortholudique.
En cas de non-conformité constatée par Ortholudique après retour, Ortholudique procède au remplacement du Produit endommagé ou à l'envoi du Produit manquant, dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut à son remboursement.

5 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Ortholudique jusqu'au complet paiement du prix par le client. Le transfert de propriété ne s'opère au profit du client qu'après règlement de la totalité du prix, le transfert des risques s'opérant toutefois dès l'expédition. En conséquence, le client s'interdit d'accomplir tout acte susceptible d'entraver l'exercice de cette réserve de propriété et, notamment, de vendre les Produits, de les mettre en gage ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit d'un tiers avant le dernier règlement des sommes dues. En cas de défaut de paiement et huit (8) jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente pourra être résiliée de plein droit et Ortholudique pourra reprendre les produits que le client est tenu de lui restituer à la première demande. jusqu'au complet paiement du prix par le client. Le transfert de propriété ne s'opère au profit du client qu'après règlement de la totalité du prix, le transfert des risques s'opérant toutefois dès l'expédition. En conséquence, le Client s'interdit d'accomplir tout acte susceptible d'entraver l'exercice de cette réserve de propriété et, notamment, de vendre les produits, de les mettre en gage ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit d'un tiers avant le dernier règlement des sommes dues. En cas de défaut de paiement et huit (8) jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente pourra être résiliée de plein droit et Ortholudique pourra reprendre les produits que le client est tenu de lui restituer à la première demande.

6 - Responsabilité et garanties

Les produits sont garantis contre tout vice de conception ou de fabrication qui rendrait impossible leur utilisation dans des conditions normales.

Le choix des produits est effectué sous la seule responsabilité du client en fonction de l'usage auquel il les destine.
La responsabilité de Ortholudique ne saurait être engagée si le défaut d'un produit ou le dommage causé est lié à une utilisation non-conforme à la destination du produit ou si le dommage provient d'une usure normale du produit.
7 - Données personnelles
 
Afin de pouvoir traiter les commandes des clients,Ortholudique collecte des informations concernant ces clients. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, pour répondre aux obligations légales et réglementaires et enfin pour personnaliser les offres adressées aux clients. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Lors de la création ou la consultation de son compte, le client peut choisir de recevoir de la part de Ortholudique des informations et propositions commerciales.
Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données nominatives qui le concernent en adressant sa demande par mail à l'adresse suivante : ortholudique@gmail.com
ou pr courrier postal à l'adresse suivante : Ortholudique 310, Chemin Vieux 84250 Le Thor.

8 - Divers

Les éléments publiés sur le site internet www.ortholudique.com/BOUTIQUE et les documents commerciaux de Ortholudique , tels que les logos, dessins, photos, illustrations, marques, sont des éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation par un tiers, serait constitutive de contrefaçon et serait de nature à engager sa responsabilité.

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme non valide, les autres dispositions resteront en vigueur. 

9 - Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige né à l'occasion de l'exécution du contrat sera soumis à la loi française et aux seules juridictions dont dépend Ortholudique.